SAUVONS LE YOTEL

Nous savions les services de l’Etat attentifs à l’évolution de la question du Yotel, et nous savions M. le Sous-Préfet de Draguignan soucieux de préserver de toute urbanisation excessive ce joyau du patrimoine littoral. Une nouvelle preuve vient de nous en être donnée par son récent recours au Tribunal Administratif contre les permis de construire accordés par le maire.

Pour notre part, nous avons à ce jour formé 3 recours contentieux : le 1^er contre la cession du terrain décidée en décembre 2016, le 2^e contre la modification simplifiée du PLU n° 9 votée le 23/02/2017 et dernièrement, en avril 2018, un 3^e recours contre les permis de construire accordés en décembre 2017. Nous avons pu le faire grâce au soutien financier d’adhérents de Sauvons le Yotel, de citoyens, et d’associations amies. Qu’ils en soient vivement remerciés.

L’action en justice de l’Etat vient conforter les recours déjà déposés par plusieurs associations locales, par les élus de l’opposition cogolinoise, et par nous-mêmes sous l’égide de l’UDVN-FNE 83 (Union Départementale pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l’Environnement, affiliée à France Nature Environnement). Ce recours du sous-préfet nous encourage à poursuivre nos efforts pour mettre un terme aux prétentions des promoteurs et bétonneurs de tout crin.

Depuis plusieurs mois, le maire de Cogolin, sur la défensive, tente de «sauver les meubles» par des manœuvres dilatoires et des déclarations lénifiantes, mais essuie revers sur revers, le dernier en date étant l’annulation par le T.A. de la modification simplifiée du PLU n° 4 concernant justement cette zone emblématique du Yotel.

Avec 31 adhérents présents et 45 représentés, le quorum est atteint et l’A.G. est ouverte à 18 H 40, sous la présidence de Bernadette Borrelli, vice-présidente de «Sauvons le Yotel».

1. RAPPORT D’ACTIVITES

Alain Grangeon, Président, évoque d’emblée la bataille décisive dans laquelle l’Association s’engage contre les 4 permis de construire accordés le 15 décembre 2017, sur lesquels le bureau de l’A.G. reviendra, puis remercie les présents et excuse les absents empêchés. Puis il rappelle les évènements marquants de l’année 2017 :

13/02/2017 : Recours gracieux contre la décision du C.M. du 15/12/2016 (vente à la Cogedim).

23/02 : Adoption par le C.M. de la modification du PLU simplifiée n° 9, qui autorise une densification de la surface de plancher et une atteinte aux surfaces arborées.

19/04 : Recours gracieux contre cette modification.

25/04 : Recours contentieux contre la décision du 15/12/16.

27/04 : Le C.M. diminue la surface totale à céder et la découpe en 3 morceaux.

03/07 : Réunion de 8 associations du Golfe sous l’égide de l’UDVN 83 FNE : décision d’un soutien financier à SLY. A ce jour, 4 associations l’ont fait.

03/08 : Dépôt de 4 demandes de permis pour la 1^ère phase.

20/08 : Recours contentieux contre la modification simplifiée n° 9.

10/11 : Rencontre Place Publique / SLY.

02/11 au 03/12 : Consultation publique sur les demandes de permis. Résultat : sur 58 avis, seuls 3 avis favorables.

Nov/Décembre : Courrier commun SLY/PP aux élus de Cogolin et du Golfe.

15/12 : Délivrance des permis malgré le bilan négatif de la consultation citoyenne.

03/01/2018  Rencontre  SLY / PP / Cogolin Avenir.

10/01/18 : Réunion publique commune des 3 associations à la mairie annexe de Cogolin Plage.

Le bilan moral et d’activités est adopté à l’unanimité.

2. - RAPPORT FINANCIER

Pascaline Hogie-Pinto,  trésorière, détaille le bilan financier 2017, dont le solde au 31/12/2017 affichait un excédent de 2 093 euros. Le compte prévisionnel 2018 comporte, en dépenses, une somme de 8 300 euros pour «provision frais de justice»  éventuels, et prévoit pour 5 000 euros de dons. Elle en appelle donc une nouvelle fois à la générosité des adhérents. Un membre du Conseil d’Administration propose d’organiser un évènement récréatif payant à destination de randonneurs. Boissons et gâteaux payants.

Pascaline met également aux voix la proposition de porter le montant de la cotisation de 10 à 12 euros à compter de la cotisation 2019.

Le bilan financier et l’augmentation de la cotisation sont adoptés à l’unanimité.

3 – PERMIS DE CONSTRUIRE et PERSPECTIVES

Avant d'aborder les actions futures, Béatrice Lantéri, vice-présidente, énumère les raisons majeures pour lesquelles nous contestons radicalement les permis de construire accordés le 15 décembre dernier.

En premier lieu, ces permis ne sont même pas conformes aux délibérations et décisions antérieures. Les surfaces des permis accordés ne correspondent à aucun des scenarii votés par le Conseil municipal.

En second lieu, la procédure suivie par la municipalité l’a été dans la plus totale opacité, alors que le Maire avait promis de procéder dans la plus grande transparence et par referendum !

En troisième lieu, les permis contreviennent à nombre de textes légaux et règlementaires : notamment loi littoral, règlements du SCOT et du PLU.

En quatrième lieu, ces permis ne respectent pas le principe de précaution en matière de risques d’inondation et de submersion marine.

En cinquième lieu, les permis ne respectent pas le poumon vert : dans la présentation générale des permis, il est bien précisé que 195 arbres seront supprimés et 105 conservés. 263 autres seront plantés, mais… au vu des plans présentés, le poumon vert se résumerait à des rangées d’arbres le long des allées entre les immeubles.

PERSPECTIVES

Concrètement, les choses pourraient se passer ainsi :

Avant le 15 février, nous déposons (par nos propres moyens) un recours gracieux global demandant le retrait des 4 permis, ce qui laisserait encore 2 mois après la réponse du maire à notre avocat pour préparer le ou les recours contentieux. D’ici là, nous espérons que les services de l’Etat interviendront dans le même sens, ce qui pourrait dissuader le maire et la Cogedim de poursuivre leur projet.

Bref, tout n’est pas plié. Au contraire, avec nos soutiens, nous avons toutes les chances de gagner !

Intervention de Jean-Laurent FELIZIA, naturaliste

Celui-ci nous confirme avoir plusieurs fois arpenté le terrain du Yotel lors de ses visites avec ses étudiants en paysagisme.

La loi Littoral n’est pas une Loi d’application. Il nous précise qu’à l’heure actuelle un projet de loi est en cours de rédaction. Il concerne l’aménagement du littoral. Il s’agirait «de lâcher du lest» par rapport aux contraintes juridiques.

Là où l’on pouvait défendre un arbre remarquable, on peut défendre désormais, l’oiseau qui l’habite (espèce animale) qui pourrait être un dommage collatéral et geler ainsi un aménagement.

Les espaces végétaux ne sont plus un bouclier pour arrêter quoi que ce soit.

Il faudra renouveler les arguments juridictionnels. Les pouvoirs publics mettent en avant la prévention des risques.

Le Yotel est zone tampon entre la Giscle et la mer. L’Etat considèrera les biens et les personnes qui sont en danger.

La loi sur la biodiversité peut être utilisée puisqu’il s’agit d’un équilibre entre l’environnement et les activités de l’homme. Ne pas hésiter à utiliser ces petits leviers.

La représentante de l’Association Vivre dans la Presqu’ile précise : Un recours a été gagné contre un défrichement grâce à la loi sur la biodiversité.

4 - Interventions des ADHERENTS :

Rapport Moral

Question concernant les participations à la consultation publique de la Mairie sur le projet du Yotel. Pouvait- on en prendre connaissance ?

-  Oui elles ont été communiquées.

Un adhérent, membre du CA de SLY, fait remarquer que le développement durable repose sur trois piliers : le social, l'écologie et l'économie. Touristra a su gérer des activités touristiques à caractère social pendant trente ans sur le terrain du Yotel en préservant la nature de façon remarquable. Dans le contexte actuel où seulement 5% des activités touristiques échappent au secteur marchand il importe de préserver un pôle de tourisme social.

Rapport Financier

L’Association est-elle habilitée à recevoir des dons entraînant des déductions d’impôt pour les donateurs ?

Réponse : adhésions et dons pourraient être considérés comme «dons» et par là même déductibles. Il est conseillé de nous rapprocher des services fiscaux qui délivrent un formulaire sur lequel les adhésions seraient alors appelées «DONS». (à voir).

Frais de justice :

Le Président de l’UDVN 83-FNE explique que les frais d’avocat de 2018 pourront être reportés sur 2019, compte-tenu de la longueur des procédures.

Il confirme que les honoraires d’avocat ne devraient pas être X 4  pour les 4  recours contentieux à venir, puisqu’il s’agit du même dossier, même si chaque permis délivré porte sur des constructions et des surfaces différentes.

Eaux usées :

Un adhérent demande si les permis de construire tiennent compte de la capacité de la station d’épuration à traiter cette augmentation de volume des eaux usées.

Intervention : Si presque 1000 logements se construisaient in fine, des travaux complémentaires pourraient être nécessaires et seraient encore à la charge des Cogolinois.

Un intervenant précise que la seule station d’épuration est celle de Font Mourier et qu’elle est bien prévue pour 45 000 utilisateurs, donc pour accueillir 3000 personnes supplémentaires.

Il faudrait alors savoir quelles sont les capacités de traitement dans les arrêtés préfectoraux pour les réseaux d’eau, d’électricité ... Ces arguments pourraient être utilisés pour contrer ces permis.

Un article du Code de l’Urbanisme précise que l’on ne peut délivrer de Permis à construire dès lors que les réseaux ne sont pas capables d’absorber les effluents de 45 000 personnes. Vérifier que les dimensions des conduites sont en conformité avec ce besoin.

RESOLUTION

L’Assemblée Générale est sollicitée pour l’adoption d’une résolution donnant au Président et au Conseil d’Administration, tous les pouvoirs afin d’ester en justice contre les 4 permis de construire délivrés par le Maire de Cogolin, le 15 décembre 2017, à la société SNC Cogolin Plage : PC 083 042 17 C0034, 083 042 17 C0035, 083 042 17 C0036, 083 042 17 C0037.

Le recours gracieux auprès du Maire sera rédigé et déposé par nos propres soins, et, en cas de nécessité, le recours contentieux au Tribunal Administratif sera confié à Maître BUSSON, avocats au barreau de Paris.

L’Assemblée Générale adopte à l’unanimité la délibération ci-dessus.

5 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Les 6 membres du C.A. renouvelables cette année (O. Courchet, Y. Grangeon, A. Grangeon, G. Joseph, B. Lantéri, N. Zanlonghi) se portent à nouveau candidats.

Le C.A. est élu à l’unanimité.

Le C.A. est donc composé de 13 membres : Mmes Amory, Borrelli, Grangeon, Hogie-Pinto, Joseph, Lantéri, Zanlonghi, et MM Courchet, Daspre, Gontier, Grangeon, Maurey et Moreaux.

A 20 H 15, la séance est levée, et un riche débat se poursuit autour du buffet apéritif.

                                                                                                                 Cogolin, le 22 janvier 2018

M. le Maire,

Dans le cadre de la consultation publique sur le devenir du Yotel, je tiens à vous faire part de quelques réflexions.

- la première est d’ordre général : je constate que vous reprenez –en l’aggravant- une idée de votre prédécesseur : privatiser le Patrimoine des Cogolinois. C’est fort dommageable surtout pour ceux qui, malheureusement, n’ont pas de Patrimoine personnel.

- je connais TRES BIEN le terrain exceptionnel du Yotel : arbres remarquables, nature préservée (flore et faune), atténuation très importante du bruit due justement à cette végétation préservée. Nous y sommes dans un autre monde : celui d’un havre de paix.

- Et vous voulez détruire cela ? Vous n’êtes pas sans savoir que tous les scientifiques de la planète nous alarment de plus en plus sur le changement climatique qui s’accélère. Nous le constatons tous. Nous sommes tous responsables voire COUPABLES de la destruction de nos lieux de vie. Alors, même à Cogolin, dans notre petit coin, n’en rajoutons pas !!

- le Yotel est le DERNIER espace naturel du Golfe de St-Tropez –véritable poumon vert- Il est de notre responsabilité de le transmettre vivant aux générations futures.

- pourquoi ne pas l’aménager sans le «bétonner» au profit des habitants et des touristes ? Ce serait un signal fort pour promouvoir la lutte contre l’urbanisation à outrance. Et la commune de Cogolin n’en serait que mieux considérée ! Et n’allez pas me dire que des cogolinois vont loger dans vos immeubles. Vous savez très bien qu’ils n’en ont pas les moyens pour l’écrasante majorité d’entre eux.

- j’ai lu avec intérêt l’étude d’impact  sur l’environnement de la préfecture que vous avez reçue. C’est un avertissement gravissime sur les dégâts annoncés (inondations, submersion marine, gros doute sur le sol, saturation de la circulation, etc.)

- Enfin j’aimerais vous rappeler qu’un maire est un mandataire au service de l’intérêt général de la population. Et non de certains affairistes comme il ressort de la conduite de votre action en particulier dans l’affaire qui nous préoccupe aujourd’hui.

- ou vous n’avez pas compris ce qui caractérise La Fonction noble de Maire ou vous êtes très mal conseillé...

- Pensez au devenir de la population. J’espère pour vous que vous ne faites pas vôtre la réflexion : «Après moi le déluge !».

Une ancienne et fidèle vacancière-campeuse du Yotel devenue Cogolinoise...

Var-Matin a récemment publié le nouveau programme d’urbanisation du Yotel dévoilé 2 jours avant aux élus par le maire, le consortium Cogédim et 2 architectes locaux.

Ce projet, 1^ère phase d’un programme beaucoup plus vaste, concernerait 568 logements du T1 au T4 répartis sur 7 bâtiments sur une surface de 55000 m2, les premiers coups de pioche étant prévus à l’automne 2018.

Les 4 demandes de permis de construire correspondantes ont été déposées le 3 août dernier et la mairie vient d’annoncer une consultation publique sur ces demandes de permis du 2 novembre au 3 décembre 2017, sur internet et par voie traditionnelle. Après quoi le maire décidera par arrêté de la suite à donner, sa décision étant opposable dans les 2 mois suivants.

D’ores et déjà, nous nous opposons catégoriquement à ce projet néfaste.

Même si les belles images de synthèse du promoteur tentent d’occulter le bétonnage tout azimut qui en résulterait, il reste un fait indéniable : l’accueil en ces lieux, à terme, de quelque 3000 personnes supplémentaires aurait un impact fort négatif sur tout le secteur : destruction d’une bonne partie du dernier poumon vert du fond du Golfe, problèmes accrus de circulation, de stationnement, de pollutions, de réseaux, risques d’inondation etc.…

Certes, l’annonce de 168 « logements locatifs intermédiaires et sociaux » aurait de quoi séduire certaines catégories de la population, mais ces logements pourraient être réalisés ailleurs sans nuire à un espace naturel littoral unique. De toutes manières, la construction de 400 logements « en accession libre » accentuerait encore davantage le déséquilibre entre logements permanents et résidences secondaires. Sans compter que tous ces résidents potentiels seraient pénalisés par le manque d’infrastructures dû au classement du site en zone bleue du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation).

Ce projet, trompeusement qualifié d’ « éco-quartier » pour mieux en faire la promotion, n’en mérite pas l’appellation : il ne respecte ni la Loi littoral qui prescrit la protection des espaces proches du rivage, ni les règlements d’urbanisme locaux ( Schéma de COhérence Territorial du Golfe de St-Tropez et Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cogolin) qui préconisent la préservation des zones littorales non encore urbanisées, ni les principes de précaution en zone inondable.

Au total donc, une opération de communication, un projet tape-à-l’œil  néfaste à bien des égards, et qui ne répond qu‘à des intérêts mercantiles à court terme, mais pas aux besoins de la population.

C’est pourquoi nous le combattrons avec énergie.

Par un arrêté du 10 mai dernier, le Préfet de la Région PACA, prenant en compte les dommages prévisibles du projet d’urbanisation du Yotel sur l’environnement, impose au maire de Cogolin une étude d’impact approfondie.

L’association «Sauvons le Yotel », qui lutte depuis 8 ans pour la sauvegarde du Yotel, joyau du patrimoine public littoral, se réjouit de ce premier revers infligé au projet d’urbanisation massive du site.

Cela démontre une fois de plus que la mobilisation pour une cause juste de citoyens, d’élus et d’associations, n’est pas vaine.

Certes, il ne s’agit aujourd’hui que d’une obligation imposée au maire de recourir à une véritable étude d’impact avant d’engager toute construction, mais c’est là un premier succès qui va renforcer encore notre détermination et nous permet d’espérer d’autres succès plus décisifs.