TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 17 MAI : VERS UNE ANNULATION DES PERMIS

L’audience concernait les 4 permis de construire sur le terrain du Yotel accordés par le maire le 15 décembre 2017 et attaqués par le Préfet du Var, les associations «Sauvons le Yotel» et «UDVN-FNE 83» (soutenues par l’association «Place Publique») ainsi que par M. Dallari.

Le rapporteur public, retenant le seul argument du non-respect de « l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage » (art. L121-13-1 du Code de l’Urbanisme), concluait à l’annulation des permis de construire. Il récusait par ailleurs tous les autres arguments  mis en avant par les associations : risques d’inondation/submersion, atteinte au couvert végétal, saturation des voies de circulation, insuffisance des réseaux, accroissement des pollutions et nuisances de tous ordres etc.

Les avocats adverses ont rivalisé d’arguties pour tenter de sauver la mise, mais sans sembler convaincre.

Au total donc, même s’il faut attendre le jugement définitif mis en délibéré, le T.A. nous donne certes satisfaction, mais «a minima».