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Avec 31 adhérents présents et 45 représentés, le quorum est atteint et l’A.G. est ouverte à 18 H 40, sous la présidence de Bernadette Borrelli, vice-présidente de «Sauvons le Yotel».
- RAPPORT D’ACTIVITES
Alain Grangeon, Président, évoque d’emblée la bataille décisive dans laquelle l’Association s’engage contre les 4 permis de construire accordés le 15 décembre 2017, sur lesquels le bureau de l’A.G. reviendra, puis remercie les présents et excuse les absents empêchés. Puis il rappelle les évènements marquants de l’année 2017 :
13/02/2017 : Recours gracieux contre la décision du C.M. du 15/12/2016 (vente à la Cogedim).
23/02 : Adoption par le C.M. de la modification du PLU simplifiée n° 9, qui autorise une densification de la surface de plancher et une atteinte aux surfaces arborées.
19/04 : Recours gracieux contre cette modification.
25/04 : Recours contentieux contre la décision du 15/12/16.
27/04 : Le C.M. diminue la surface totale à céder et la découpe en 3 morceaux.
03/07 : Réunion de 8 associations du Golfe sous l’égide de l’UDVN 83 FNE : décision d’un soutien financier à SLY. A ce jour, 4 associations l’ont fait.
03/08 : Dépôt de 4 demandes de permis pour la 1ère phase.
20/08 : Recours contentieux contre la modification simplifiée n° 9.
10/11 : Rencontre Place Publique / SLY.
02/11 au 03/12 : Consultation publique sur les demandes de permis. Résultat : sur 58 avis, seuls 3 avis favorables.
Nov/Décembre : Courrier commun SLY/PP aux élus de Cogolin et du Golfe.
15/12 : Délivrance des permis malgré le bilan négatif de la consultation citoyenne.
03/01/2018 Rencontre SLY / PP / Cogolin Avenir.
10/01/18 : Réunion publique commune des 3 associations à la mairie annexe de Cogolin Plage.
Le bilan moral et d’activités est adopté à l’unanimité.
- - RAPPORT FINANCIER
Pascaline Hogie-Pinto, trésorière, détaille le bilan financier 2017, dont le solde au 31/12/2017 affichait un excédent de 2 093 euros. Le compte prévisionnel 2018 comporte, en dépenses, une somme de 8 300 euros pour «provision frais de justice» éventuels, et prévoit pour 5 000 euros de dons. Elle en appelle donc une nouvelle fois à la générosité des adhérents. Un membre du Conseil d’Administration propose d’organiser un évènement récréatif payant à destination de randonneurs. Boissons et gâteaux payants.
Pascaline met également aux voix la proposition de porter le montant de la cotisation de 10 à 12 euros à compter de la cotisation 2019.
Le bilan financier et l’augmentation de la cotisation sont adoptés à l’unanimité.
3 – PERMIS DE CONSTRUIRE et PERSPECTIVES
Avant d'aborder les actions futures, Béatrice Lantéri, vice-présidente, énumère les raisons majeures pour lesquelles nous contestons radicalement les permis de construire accordés le 15 décembre dernier.
En premier lieu, ces permis ne sont même pas conformes aux délibérations et décisions antérieures. Les surfaces des permis accordés ne correspondent à aucun des scenarii votés par le Conseil municipal.
En second lieu, la procédure suivie par la municipalité l’a été dans la plus totale opacité, alors que le Maire avait promis de procéder dans la plus grande transparence et par referendum !
En troisième lieu, les permis contreviennent à nombre de textes légaux et règlementaires : notamment loi littoral, règlements du SCOT et du PLU.
En quatrième lieu, ces permis ne respectent pas le principe de précaution en matière de risques d’inondation et de submersion marine.
En cinquième lieu, les permis ne respectent pas le poumon vert : dans la présentation générale des permis, il est bien précisé que 195 arbres seront supprimés et 105 conservés. 263 autres seront plantés, mais… au vu des plans présentés, le poumon vert se résumerait à des rangées d’arbres le long des allées entre les immeubles.
PERSPECTIVES
Concrètement, les choses pourraient se passer ainsi :
Avant le 15 février, nous déposons (par nos propres moyens) un recours gracieux global demandant le retrait des 4 permis, ce qui laisserait encore 2 mois après la réponse du maire à notre avocat pour préparer le ou les recours contentieux. D’ici là, nous espérons que les services de l’Etat interviendront dans le même sens, ce qui pourrait dissuader le maire et la Cogedim de poursuivre leur projet.
Bref, tout n’est pas plié. Au contraire, avec nos soutiens, nous avons toutes les chances de gagner !
Intervention de Jean-Laurent FELIZIA, naturaliste
Celui-ci nous confirme avoir plusieurs fois arpenté le terrain du Yotel lors de ses visites avec ses étudiants en paysagisme.
La loi Littoral n’est pas une Loi d’application. Il nous précise qu’à l’heure actuelle un projet de loi est en cours de rédaction. Il concerne l’aménagement du littoral. Il s’agirait «de lâcher du lest» par rapport aux contraintes juridiques.
Là où l’on pouvait défendre un arbre remarquable, on peut défendre désormais, l’oiseau qui l’habite (espèce animale) qui pourrait être un dommage collatéral et geler ainsi un aménagement.
Les espaces végétaux ne sont plus un bouclier pour arrêter quoi que ce soit.
Il faudra renouveler les arguments juridictionnels. Les pouvoirs publics mettent en avant la prévention des risques.
Le Yotel est zone tampon entre la Giscle et la mer. L’Etat considèrera les biens et les personnes qui sont en danger.
La loi sur la biodiversité peut être utilisée puisqu’il s’agit d’un équilibre entre l’environnement et les activités de l’homme. Ne pas hésiter à utiliser ces petits leviers.
La représentante de l’Association Vivre dans la Presqu’ile précise : Un recours a été gagné contre un défrichement grâce à la loi sur la biodiversité.
4 - Interventions des ADHERENTS :
Rapport Moral
Question concernant les participations à la consultation publique de la Mairie sur le projet du Yotel. Pouvait- on en prendre connaissance ?
- Oui elles ont été communiquées.
Un adhérent, membre du CA de SLY, fait remarquer que le développement durable repose sur trois piliers : le social, l'écologie et l'économie. Touristra a su gérer des activités touristiques à caractère social pendant trente ans sur le terrain du Yotel en préservant la nature de façon remarquable. Dans le contexte actuel où seulement 5% des activités touristiques échappent au secteur marchand il importe de préserver un pôle de tourisme social.
Rapport Financier
L’Association est-elle habilitée à recevoir des dons entraînant des déductions d’impôt pour les donateurs ?
Réponse : adhésions et dons pourraient être considérés comme «dons» et par là même déductibles. Il est conseillé de nous rapprocher des services fiscaux qui délivrent un formulaire sur lequel les adhésions seraient alors appelées «DONS». (à voir).
Frais de justice :
Le Président de l’UDVN 83-FNE explique que les frais d’avocat de 2018 pourront être reportés sur 2019, compte-tenu de la longueur des procédures.
Il confirme que les honoraires d’avocat ne devraient pas être X 4 pour les 4 recours contentieux à venir, puisqu’il s’agit du même dossier, même si chaque permis délivré porte sur des constructions et des surfaces différentes.
Eaux usées :
Un adhérent demande si les permis de construire tiennent compte de la capacité de la station d’épuration à traiter cette augmentation de volume des eaux usées.
Intervention : Si presque 1000 logements se construisaient in fine, des travaux complémentaires pourraient être nécessaires et seraient encore à la charge des Cogolinois.
Un intervenant précise que la seule station d’épuration est celle de Font Mourier et qu’elle est bien prévue pour 45 000 utilisateurs, donc pour accueillir 3000 personnes supplémentaires.
Il faudrait alors savoir quelles sont les capacités de traitement dans les arrêtés préfectoraux pour les réseaux d’eau, d’électricité ... Ces arguments pourraient être utilisés pour contrer ces permis.
Un article du Code de l’Urbanisme précise que l’on ne peut délivrer de Permis à construire dès lors que les réseaux ne sont pas capables d’absorber les effluents de 45 000 personnes. Vérifier que les dimensions des conduites sont en conformité avec ce besoin.
RESOLUTION
L’Assemblée Générale est sollicitée pour l’adoption d’une résolution donnant au Président et au Conseil d’Administration, tous les pouvoirs afin d’ester en justice contre les 4 permis de construire délivrés par le Maire de Cogolin, le 15 décembre 2017, à la société SNC Cogolin Plage : PC 083 042 17 C0034, 083 042 17 C0035, 083 042 17 C0036, 083 042 17 C0037.
Le recours gracieux auprès du Maire sera rédigé et déposé par nos propres soins, et, en cas de nécessité, le recours contentieux au Tribunal Administratif sera confié à Maître BUSSON, avocats au barreau de Paris.
L’Assemblée Générale adopte à l’unanimité la délibération ci-dessus.
5 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Les 6 membres du C.A. renouvelables cette année (O. Courchet, Y. Grangeon, A. Grangeon, G. Joseph, B. Lantéri, N. Zanlonghi) se portent à nouveau candidats.
Le C.A. est élu à l’unanimité.
Le C.A. est donc composé de 13 membres : Mmes Amory, Borrelli, Grangeon, Hogie-Pinto, Joseph, Lantéri, Zanlonghi, et MM Courchet, Daspre, Gontier, Grangeon, Maurey et Moreaux.
A 20 H 15, la séance est levée, et un riche débat se poursuit autour du buffet apéritif.
Cogolin, le 22 janvier 2018
